Le Contrat de Saillie
Vous avez décidé de faire brider votre jument? Félicitation, c’est un très beau projet! De nombreuses étapes à franchir vous attendent avant d’obtenir un poulain et une de celles-ci est le choix de l’étalon! Lorsque votre choix est fait, vous devrez, dans la grande majorité des cas, signer un contrat de saillie avec le propriétaire de l’étalon. Voici quelques informations et conseils sur ces fameux contrats afin d’éviter un certain nombre de problèmes prévisibles.
Le contrat de saillie est le contrat par lequel le propriétaire de l’étalon s’engage à réserver une ou plusieurs doses de semence à un prix déterminé. Il est signé par le propriétaire de l’étalon et par l’éleveur. Le contrat entraine une obligation de moyens, et non de résultats, pour l’étalonnier, signifiant qu’il ne peut garantir à l’éleveur que sa jument deviendra gestante.
1. La base d’un contrat de saillie
Dans tout contrat de saillie, les informations suivantes devraient y être écrites :
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Nom du propriétaire de l’étalon et/ou du responsable ayant l’autorité légale d’exécuter le contrat
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Contact de l’étalonnier (adresse, téléphone, courriel)
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Nom de l’étalon et son signalement (race, numéro d’enregistrement, etc)
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Nom de l’éleveur (propriétaire ou locataire de la jument)
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Contact de l’éleveur (adresse, téléphone, courriel)
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Nom de la jument et son signalement (race, numéro d’enregistrement, etc)
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Prix de la saillie (hors taxe/toute taxe comprise) et les conditions de paiement
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Conditions générales (réservation, nombre de doses, disponibilité de l’étalon, garantie de poulain vivant, etc)
Il va sans dire que vous devriez toujours vérifier dès le départ que la personne avec qui vous signez le contrat à l’autorité de l’exécuter.
2. Disponibilité de l’étalon
Connaître les disponibilités de l’étalon pendant la saison de reproduction est essentielle afin de ne pas vous retrouvez dans une impasse le temps venu.
En effet, la durée de la saison de reproduction n’est pas nécessairement la même pour toutes les stations d’étalon : les Quarter Horse sont généralement disponibles de février à juin alors que les autres races sont disponibles de mars/avril/mai à septembre. De plus, si votre contrat est pour de la semence fraiche ou de la saillie naturelle, vous devez connaître les jours de collecte : lundi/mercredi/vendredi ou tous les jours ou jours impairs/pairs.
N’oubliez pas aussi que certains étalons continuent de compétitionner pendant l’été, ce qui peut bousculer leurs horaires de collecte.
3. Prix de la saillie et conditions de paiement
Afin de ne pas avoir de mauvaises surprises, vérifiez bien le prix du contrat et les différents frais associés. En effet, la répartition des différents frais se fait généralement comme suit :
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Frais de saillie («breeding fee»)
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Frais de réservation («booking fee»)
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Frais de collecte («collection fee» ou «chute fee»)
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Frais d’envoi («shipping fee»)
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Dépôt pour la boite d’envoi (Equine Express ou Equitainer)
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Taxes, frais de dédouanement, etc
Dans certains contrats, chaque frais est séparé alors que dans d’autres, il n’y a qu’un frais de saillie total. Par contre, en ce qui concerne les frais de collecte, s’ils ne sont pas inclus dans le frais de saillie et que votre jument n’est pas gestante du premier coup, cela pourrait vous amener une augmentation non négligeable du prix. Sur le même ordre d’idée, les frais d’envoi peuvent passer du simple ou double dépendemment du lieu où se trouve l’étalon, d’autant plus que la semence est généralement envoyé par FedEx Priority Overnight.
La majorité des étalonniers exigent le paiement du frais de réservation à la signature du contrat et le paiement complet de la balance avant le premier envoi de semence.
4. Garantie de poulain vivant
De plus en plus de contrats de saillie offrent une garantie de poulain vivant («live foal guarantee» ou LFG). Ceci peut être défini comme un poulain qui se lève et tête sans assistance ou comme un poulain qui survit 24h après la naissance (certains contrats allant jusqu’à 72h). Dans ces cas-là, si le poulain ne survit pas, l’éleveur doit généralement remettre à l’étalonnier un certificat signé par son vétérinaire dans les 5 à 7 jours suivant la mort du poulain. L’éleveur aura alors le droit de réinséminer sa jument avec la semence du même étalon sans frais ou à prix amoindri.
5. Autres conditions générales
Plusieurs autres informations peuvent se trouver dans le contrat de saillie :
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Santé de l’étalon : porteur ou non de certaines maladies telles que l’artérite virale équine, le HERDA, le HYPP, le WFFS, etc.
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Spécifications lors de transferts d’embryon, telles que frais supplémentaires lors de l’obtention de multiples embryons, etc.
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Politiques d’annulation et indemnités du contrat lors de la vente/mort de l’étalon ou de la jument, lors de défaut de paiement de l’éleveur, lors de litiges entre les deux parties, etc.
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Procédure pour l’obtention du certificat de saillie de la part de l’étalonnier pour l’enregistrement futur du poulain.